mardi 8 octobre 2013

Electeurs, droit de vote


Les électeurs français et européens, inscrits sur les listes électorales, pourront voter pour l'élection de leurs conseillers municipaux lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

Qui peut voter 

Pour voter aux élections municipales il faut : 
  • Avoir 18 ans révolus au soir de l'élection ;
  • Avoir la nationalité française et être domicilié dans la commune ;
  • Etre inscrit sur la liste électorale de la commune.
  • Etre citoyen non-français de l’Union Européenne et être inscrit sur une liste électorale complémentaire de la commune ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans l'Union Européenne.

Où s'inscrire sur la liste électorale

L'inscription se fait dans la commune où vous :
  • Résidez depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ;
  • Payez à titre personnel, depuis 5 ans au moins, des impôt locaux c'est-à-dire :  la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle).
  • A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Quand s'inscrire

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office sur cette liste.

Si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire avant le 31 décembre 2013.

Si vous avez déménagé depuis votre dernière inscription (y compris dans le même arrondissement), vous devez vous réinscrire sur les listes électorales de votre nouveau domicile.

Cas particuliers concernant les inscriptions 

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire en 2014 et voter en 2014. 
  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et le jour de l’élection ;
  • Déménagements pour motifs professionnels après le 1er janvier ;
  • Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier ;
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;
  • Acquisition d’une nationalité européenne après le 1er janvier ;
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment s'inscrire

L'inscription sur les listes électorales se fait : 

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées ;
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées ;
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
  • Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il vous est possible de remettre une procuration sur papier libre à la personne de votre choix ainsi que votre carte d’identité afin qu’elle dépose le dossier à votre place.

Pièces justificatives à fournir pour l'inscription sur la liste électorale avant le 31 décembre

  • Formulaire modèle Cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité ;
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) ;
  • Un justificatif de domicile.
En cas d'hébergement
  • Une attestation des parents ou de l’hébergeant (sur papier libre) ;
  • Un justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant ;
  • La copie de la pièce d’identité des parents ou de l’hébergeant ;
  • Un justificatif personnel de sa présence chez l’hébergeant.

Pour tout renseignement complémentaires : s'adresser à la mairie. Attention aux horaires particuliers qui seront appliqués durant le mois de décembre.

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