mercredi 2 octobre 2013

Mairie du 13ème, compétences des élus



Le conseiller municipal est un agent de l'Etat.
Le maire et ses adjoints sont des officiers d'Etat civil, compétents également sur l'ensemble de la commune de Paris.

Les conseillers municipaux

Traditionnellement, le conseiller municipal est compétent pour :
  • Les fonctions d’état civil : Enregistrement des mariages, naissances et décès… ;
  • Les fonctions électorales : Organisation des élections, révision des listes électorales… ;
  • L’action sociale : Gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
  • L’enseignement :  Respect de l'obligation scolaire (inscriptions et dérogations scolaires) ;
Le maire
  • L'urbanisme : Le maire doit donner son avis sur tout projet d'acquisition ou vente d'immeubles réalisée par la Ville de Paris dans l'arrondissement, ainsi que sur tout changement d'affectation d' immeuble, sur toute autorisation de permis de construire sur le sol de l'arrondissement délivrée par le Maire de Paris, sur toute permission de voirie sur le domaine public, sur toute acquisition ou aliénation d'un immeuble ou de droits immobiliers intervenant dans l'arrondissement, sur les projets de transformation d'immeubles en bureaux ou en locaux d'habitation ;
  • Logement : Le maire attribue la moitié des logements logements sociaux ou intermédiaires réalisés par l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) et les sociétés immobilières d'économie mixte de la Ville ;
  • La protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
 Le maire est président  :
  • Du Conseil d'Administration de la Caisse des écoles, établissement public à caractère administratif dont la mission est de favoriser le développement de l'enseignement public et d'assurer la gestion des cantines scolaires et colonies de vacances. Les représentants de la Ville de Paris dans les caisses des écoles sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement (article L.2511-29 du CGCT) ;
  • Du Comité de gestion de la section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), établissement public chargé d'aider les personnes dont les ressources sont insuffisantes et d'octroyer des aides ou de prendre en charge les frais d'hébergement dans divers établissements, à caractère social. Le maire notifie aux intéressés les décisions prises en matière d'admission à l'aide sociale légale.
Le maire est compétent pour signer les attestations d'accueil destinées à accueillir des étrangers pour une visite privée de moins de trois mois.

Le conseil d'arrondissement

A Paris, l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement est le Conseil d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement fait  le lien entre la population et le Conseil de Paris. Il donne son avis sur les projets de délibération avant soumission au Conseil de Paris.

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